Conférence sur la cybercriminalité

Archive des conférences Les grands communicateurs:

Le capitaine/responsable au Bureau de coordination des enquêtes sur les délits informatiques à la SQ Frédérick Gaudreau nous instruit sur la cybercriminalité: Sécuriser le cyberespace : mission impossible?.

À venir: la conférence  de Me Catherine Morissette sur la vie privée et les droits sociaux.

Quelques lectures...

Quelques liens pertinents en ce qui concerne la protection de la vie privée et la surveillance numérique.


Le CSA revient à la charge pour réguler Internet
Le CSA continue d'avancer ses pions en matière de régulation du net. Une campagne télévisée sera bientôt diffusée sur les chaînes de télévision. À cette occasion, le Conseil supérieur de l'audiovisuel adaptera son discours pour se présenter comme l'organe idéal pour accompagner, encadrer et réguler Internet.http://www.numerama.com/magazine/20541-le-csa-revient-a-la-charge-pour-reguler-internet.html

Le Sénat américain rejette un texte contre la neutralité du net
Alors que la Chambre des représentants avait adopté au printemps une résolution hostile à la neutralité du net, le Sénat des États-Unis est allé dans le sens inverse. Les sénateurs ont rejeté cette semaine le texte, offrant à ce principe fondamental un répit bienvenu.[...]
http://www.numerama.com/magazine/20552-le-senat-americain-rejette-un-texte-contre-la-neutralite-du-net.html

[20minutes] Etats-Unis: Pourquoi les acteurs de l'Internet s'unissent contre un projet de loi antipiratage | La Quadrature du Net
La France a ses Hadopi et Loppsi, les Etats-Unis pourraient bientôt avoir leur SOPA, le Stop Online Piracy Act. Ce projet de loi, qui veut lutter contre le piratage, a réussi à unir à peu près tous les acteurs de l'Internet américain contre lui.
http://www.laquadrature.net/fr/20minutes-etats-unis-pourquoi-les-acteurs-de-linternet-sunissent-contre-un-projet-de-loi-antipiratag

Le Parlement Européen résolu à faire respecter la neutralité du net
Les députés européens ont adopté jeudi 17 novembre une résolution demandant à la Commissaire européenne Neelie Kroes de préserver l'internet libre et ouvert en régulant son accès contre toute forme de restriction ou de censure de la part des opérateurs télécom.[...]
http://www.leparisien.fr/high-tech/le-parlement-europeen-resolu-a-faire-respecter-la-neutralite-du-net-17-11-2011-1726683.php

Internet : comment sensibiliser les jeunes? | Infobourg.com – TIC, actualité, grands dossiers et ressources en éducation
Accompagner l’usage sans diaboliser l’outil. Voilà le message livré par la psychologue Marion Haza dans une conférence au terme d’une semaine sans écrans dans une école française récemment, selon le Journal Sud Ouest. Pour elle, le problème n’est pas Internet ou les jeux vidéo, mais bien l’utilisation que l’on en fait.
http://www.infobourg.com/2011/11/03/internet-sensibiliser-jeunes/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+Infobourg-Actualite+%28Infobourg+-+Actualit%C3%A9%29&utm_content=Google+International

Tactique marketing et cybersquattage : quand les étudiants contre-attaquent  |  Triplex, le blogue techno de Radio-Canada
La guerre des mots-clés entre le Ministère de l'éducation et les associations étudiantes
http://blogues.radio-canada.ca/triplex/2011/11/16/tactique-marketing-et-cybersquattage-quand-les-etudiants-contre-attaquent

Les taxis d'Oxford forcés d'installer des caméras de surveillance - LePost.fr (13:06)
Le conseil municipal vient d'adopter un arrêté, qui obligera les taxis à enregistrer toutes les conversations de leurs clients via une caméra de surveillance. Installée à l'arrière du véhicule, elle sera obligatoire à partir du mois d'avril 2015, ou dès le 6 avril 2012 pour les nouvelles licences délivrées.
http://www.lepost.fr/article/2011/11/17/2640245_les-taxis-d-oxford-forces-d-installer-des-cameras-de-surveillance.html

McDonald's video game
Déforestez et empoisonnez vos clients.
http://www.lepost.fr/article/2011/11/17/2640245_les-taxis-d-oxford-forces-d-installer-des-cameras-de-surveillance.html

Les Etats-Unis accusent la Chine et la Russie de cyberespionnage - LeMonde.fr
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/11/14/les-etats-unis-accusent-la-chine-et-la-russie-de-cyberespionnage_1602586_651865.html

Un projet de loi autoriserait Obama à couper des pans entiers d'Internet - Technologies - Le Monde.fr
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/07/un-projet-de-loi-autoriserait-obama-a-couper-des-pans-entiers-d-internet_1177880_651865.html

Face Recognition Moves From Sci-Fi to Social Media - NYTimes.com
http://www.nytimes.com/2011/11/13/business/face-recognition-moves-from-sci-fi-to-social-media.html?_r=1

Vie privée : le problème se situe entre la chaise et le clavier « InternetActu.nethttp://www.internetactu.net/2010/03/31/vie-privee-le-probleme-se-situe-entre-la-chaise-et-le-clavier/

Protection de la vie privée - Éducnet
Tout enseignant ou chercheur peut un jour être confronté à la délicate question de l'exploitation de données personnelles ou d'éléments de la vie privée de leurs élèves, de photos ou de leurs sujets d'étude.
Il est essentiel de connaître la législation en cours, les procédures à mettre en œuvre (auprès de la CNIL par exemple) et de développer une politique d’information et de prévention auprès de tous les utilisateurs de l’internet. http://eduscol.education.fr/legamedia/fondamentaux/vie-privee

La Quadrature du Net: MEDIAKIT

  

Suivez les interventions des porte-parole de La Quadrature du Net dans les médias ou consultez des reportages en rapport avec la liberté d'expression sur le Net à l'aide de l'outil Mediakit.

Facebook vous connaît mieux que vous ne le croyez: Billet tiré de mon blogue Un oeil sur les médias

          Billet tiré de mon blogue Un oeil sur les médias

 



(source: Elec-intro)

 

Facebook possède une excellente mémoire à long terme. En fait, il n’oublie rien et archive tout. C’est ce que nous montre Camille Gévaudan, dans son article Facebook : la mémoire cachée. Cet article fait suite à des informations révélées par Max Schrems, qui a, du 18 août au 19 septembre 2011, déposé 22 plaintes contre Facebook, auprès du Commissaire irlandais à la protection des données, en raison des données personnelles qu’elle accumule sur ses membres et sur des non-membres, à leur insu et même lorsque les premiers croient les avoir effacées. Dans le cas de Schrems, l’entreprise détenait 1222 pages de données qui se rapportaient à lui.

Facebook stocke donc des données personnelles sur ses 800 millions d’usagers, classées en 59 catégories. Les archives détaillent, entre autre, pour un membre donné :

• Ses anciens pseudonymes;
• Ses courriels, ses statuts, ses pokes, ses tags de photos et ses messages instantanés;
• Ses demandes d’amis refusées;
• Les événements auxquels il a accepté ou non de participer;
• Les ordinateurs sur lesquels il s’est connecté à son profil Facebook, de même que la date, l’heure et la position géographique correspondant à la connexion;

(source: Écrans)

Selon Max Schrems, Facebook conserverait également des fiches sur des non-membres en recoupant automatiquement les informations disponibles sur le web à leur endroit ou fournies par ses usagers. C’est ce qui expliquerait pourquoi, lorsque Facebook invite par courriel une personne à s’inscrire sur sa plateforme, il est en mesure de suggérer une liste de membres que celle-ci pourrait connaître (source: Camille Gévaudan).

D’autres sujets d’inquiétude au regard de la vie privée

Dans L'Allemagne s'attaque aux excès de Facebook, le journaliste Justin Sullivan relève d'autres irrégularités de Facebook à l’égard de la protection de la vie privée. Il pointe tout d’abord son système de reconnaissance faciale, qui a servi à identifier, jusqu’à maintenant, 450 millions de personnes, sur une portion des 75 milliard de photographies que l'entreprise héberge, sans obtenir préalablement leur consentement.

Sullivan souligne ensuite la problématique des boutons « J’aime »,incrustés dans une multitude de sites web, qui permettent à Facebook d’élaborer des profils des visiteurs, membres ou non-membres, par le biais de leur adresse IP. À cela s’ajoute, enfin, le fait que Facebook rapatrie aux États-Unis toutes les données personnelles de ses membres situés à l’étranger, toujours sans leur consentement.

Ces irrégularités font également l’objet de plaintes, de la part de deux citoyens allemands : Johannes Caspar et Thilo Weichert.

Au Canada

Qu’en est-il de la légalité de la gestion des données personnelles de Facebook au Canada? En juillet 2010, le cabinet d’avocats torontois Merchant Law Group a entreprit un recours collectif contre la plateforme sociale en raison du viol de la vie privée de ses usagers canadiens, pour les avoir trompés au plan des conditions d’utilisation et pour sa politique en matière de données personnelles (source : Guillaume Champeau).

Si vous êtes Canadiens et estimez avoir été lésés dans vos droits à cet égard, il est possible de joindre le recours collectif à l’adresse suivante.

Par ailleurs, le Commissariat canadien à la protection de la vie privée n’est pas demeuré inactif devant les plaintes de ses concitoyens en la matière, puisqu’en 2009, il a obtenu des modifications de la part de la plateforme sociale, qui sont, entre autre, les suivantes:

· Facebook doit supprimer les données personnelles de ses membres lorsqu’ils se désinscrivent;

· Facebook doit informer ses membres que la désactivation de leur compte ne signifie pas que leurs données personnelles seront supprimées;

· L’usage de données personnelles pour créer des jeux et des quiz est interdite faute d’un consentement clair de la part des personnes concernées;

· Facebook doit avertir ses membres qu’ils ne peuvent afficher d’adresses électroniques de non-membres sur leur profil sans obtenir leur permission au préalable.

(source : LeMonde.fr)

Quelques liens utiles...

· Cliquez ici pour connaître le détail des 22 plaintes déposées par Max Schrems contre Facebook.

· Cliquez ici pour connaître les différents types de données conservées par Facebook à propos de ses usagers.

· Si vous êtes un usager de Facebook et que vous résidez à l’extérieur des États-Unis ou du Canada, vous pouvez accéder aux données personnelles qui vous concernent et que le site a accumulées sur vous. Cliquez ici pour connaître la procédure.

· Sur le système de reconnaissance faciale de Facebook, vous pouvez consulter l’article suivant, du journal L'express .

· Le graphique qui suit donne un aperçu de l’évolution de Facebook au regard de la vie privée, de 2005 à 2010.

Quelques conseils pour ne communiquer qu'avec des êtres humains certifiés "bio" (Mon ami est un robot, partie II): billet tiré de mon blogue Un oeil sur les médias

Billet tiré de mon blogue Un oeil sur les médias

Vous pourriez en fréquenter sur les réseaux sociaux sans le savoir. Vous les connaissez comme les amis de vos amis, ils s’expriment comme des humains, mais ce ne sont pas des humains : on les appelle des robots sociaux (suite du billet précédent, intitulé Mon ami est un robot).

Comment convient-il d’agir devant la nouvelle réalité des robots sociaux? Voici trois conseils que vous pourriez suivre:

· Premier conseil : étendez vos communications lorsqu'une personne vous paraît suspecte

(source de l'image: Wiki Noticia)

On ne peut apprendre l’existence de ces robots sans penser au défunt Alan Turing, l’un des pionniers de la science informatique et l’inventeur du test de Turing: si un humain se voit incapable de différencier une communication avec un ordinateur d’une conversation avec un autre humain, alors l’ordinateur passe le test avec succès.

Dans cette logique, afin de savoir si la personne avec qui l’on communique est humaine ou artificielle, il convient, selon Tim Hwang, chercheur associé au Berkman Center for Internets and Society, d’avoir une discussion plus longue avec elle. En effet, la simulation d’une conversation humaine ne passe le test sur Twitter que parce que la plateforme repose sur de courts messages, lors de courtes interactions.

· Second conseil : n’acceptez pas n’importe qui dans vos réseaux sociaux

C’est une évidence mainte fois répétée et c’est une solution qui vous préservera également des harceleurs, des trolls et de quiconque a intérêt à accumuler des données personnelles sur nous (les fraudeurs et les entreprises, pour commencer). Cela peut inclure également les amis de vos amis.

(source: Les pieds sur terre)

Pour tester la capacité de réseautage de Facebook, j’ai constitué, en 2010, un réseau de 1500 amis en l'espace de trois semaines, sans connaître quiconque. Les premières sollicitations d’amitié ont été peu fructueuses, mais à mesure que des usagers m’acceptaient, il me devenait facile d’ajouter de nouveaux amis tirés de leur réseau social, puisque j’apparaissais désormais comme l’ami d’un ami. Après deux semaines, je ne sollicitais plus personne : ce sont les amis de mes nouveaux « amis » qui m’invitaient. Ce réseau, je l’ai construit sans mentir ni même communiquer avec qui que ce soit, parce qu’à l’exception d’une dizaine d’usagers, personne ne m’a demandé qui j’étais et d’ où nous nous connaissions. Imaginez, maintenant, la facilité avec laquelle un robot peut s’immiscer dans votre graphe social, lui qui déborde de temps libre…

· Troisième conseil : sachez à qui vous avez affaire

(source de l’image: Socialbot Central)

La meilleure solution, pour détecter une communication artificielle, reste encore de connaître les caractéristiques de son émetteur.

En effectuant une recherche sur le web pour mieux connaître le phénomène des robots sociaux, j’ai trouvé le site Socialbot Central, consacré à un robot social développé par Dario Nardi. Celui-ci n’est pas destiné à fabriquer de faux profils sur les plateformes sociales, mais peut servir de compagnon dans les jeux virtuelsou être couplé à un système robotique physique. Cependant, son intelligence repose sur des principes similaires à ceux que l’on retrouve sur Facebook et Twitter.

Le robot de Nardi peut initier des conversations dans le but d’accumuler des données qu’il pourra se remémorer et réutiliser dans des conversations futures, faire des inférences, catégoriser l’information et puiser dans une encyclopédie de connaissances communes. Ce robot fonctionne à partir de comportements ("behaviours"), c’est-à-dire de courtes séries d’instructions destinées à l’effectuation de tâches précises qui se combinent et s’actualisent lorsqu’il reçoit des données utilisables de la part de la personne avec qui il est en interaction et qui orientent son identité. Ces comportements peuvent être cachés à son interlocuteur, afin qu’il puisse saisir au cours de la conversation un« pattern » dans ses valeurs personnelles.

Il est possible de télécharger une version limitée de ce robot ici. Quelques minutes, voire quelques secondes, passées en sa compagnie vous permettront de comprendre ses limites, ses tics et ses tactiques. Mais, ce faisant, il ne faut pas oublier que :

1) cette version du logiciel est simplifiée, donc moins performante que la version intégrale;

2) le logiciel date de 2006 et que, depuis, des progrès ont été effectués dans le domaine de l’intelligence artificielle;

3) les robots sociaux du futur ne pourront que gagner en intelligence et rendre plus difficile la détection de leur artificialité;

4) vous savez que vous communiquez avec un robot, ce qui ne sera pas le cas dans le contexte des plateformes sociales, lorsque vous ne serez pas sur vos gardes;

En conclusion, j’attirerai votre attention sur le fait suivant : les robots sociaux sont programmés de telle sorte que plus vous les informez sur vous-même et plus ils vous apparaîtront humains; plus crédible sera leur simulation.

Ceci dit, il s’agit d’un phénomène encore marginal qui pourrait être enrayé par les développeurs des plateformes sociales avant que vous ne soyez entrés en communication avec eux. Néanmoins, certains des conseils précédents demeurent valables pour vous prémunir contre les êtres humains certifiés « bio »malintentionnés que vous ne gagneriez pas à connaître.

Mon ami est un robot: un billet tiré de mon blogue "Un oeil sur les médias"

 Billet tiré de mon blogue Un oeil sur les médias

(source de l’image : Global Nerdy)

Vous pourriez en fréquenter sur les réseaux sociaux sans le savoir. Vous les connaissez comme les amis de vos amis. Ils s’expriment comme des humains, mais ce ne sont pas des humains : on les appelle des robots sociaux.

Techopedia définit les robots sociaux (en anglais : « socialbots » ou « social networking bots ») comme des logiciels automatisés qui contrôlent un profil sur une plateforme sociale et qui se font passer pour des humains. L’étudiant en ingénierie informatique Greg Marra les distingue des « spambots », car là où ces derniers diffusent simultanément une multitude de messages contenant des liens à des internautes sélectionnés au hasard, les robots sociaux communiquent un message à la fois, avec des personnes dont ils partagent le même réseau social (source: Greg Marra).

Dans un billet publié le 2 novembre sur Radio-Canada.ca, le blogueur Vincent Grou décrit comment les chercheurs britanno-colombiens Yazan Boshmaf, Ildar Muslukhov, Konstantin Beznosov et Matei Ripeanu sont parvenus à insérer des robots sociaux dans le graphe social d’usagers de Facebook (l'étude intégrale est disponible ici). Pendant huit semaines, 102 robots, sur 102 profils Facebook, ont invité 8 570 usagers à devenir leurs amis. 3 055 d’entre eux ont accepté et ont ouvert la porte à un réseau de 1 085 785 personnes. Les « bots » ont ainsi recueilli 46 500 adresses électroniques, 14 500 adresses physiques d'usagers (source: Vincent Grou). En outre, ils ont accumulé de l'information sur leur sexe, leur date et lieu de naissance, leur lieu de résidence et de travail, les écoles qu'ils ont fréquentées, leur numéro de téléphone, les identifiants de comptes de messagerie instantanée et leur situation familiale. Cela a été rendu possible grâce aux failles dans la sécurité de Facebook, qui n'a détecté que 20% des faux profils grâce à la vigilance de ses membres (source: Jean Elyan et IDG NS).

Facebook n’est pas la seule plateforme sociale qui recèle des robots sociaux parmi ses membres. Tweeter également. Le blogueur de CBC News Dan Misener a consacré un billet sur le sujet le 29 mars dernier. Il y mentionne notamment le fait que des robots sociaux pourraient influencer l’opinion publique, mais nous reviendrons sur le sujet dans un billet ultérieur.

Selon Misener, les robots peuvent non seulement tweeter, mais également répondre aux tweets d’autres usagers ou se les approprier et re-tweeter les messages populaires. Pour illustrer le phénomène, il relate l’histoire de @trackgirl. @trackgirl est un robot social élaboré par Zack Coburn et Greg Marra, dans le cadre d’un projet d’architecture informatique appelé Realboy (que vous pouvez consulter ici). L’objectif était de l’intégrer dans un réseau social d’amateurs de course à pied sur Tweeter. Pour ce faire, elle s’exprimait à propos de son entraînement pour un marathon, jusqu’au jour où son projet (fictif) a été compromis par un accident au genou. Non seulement @trackgirl s’est taillée une place auprès des amateurs de course, qui sont devenus ses « followers », mais elle a également développé avec eux une connexion émotionnelle.

Communiquer avec un robot à notre insu peut être, après dévoilement de la supercherie, quelque peu perturbant pour qui s’est laissé prendre. Mais le danger ne réside pas là. Le danger réel, c’est de laisser entrer dans son graphe social ces robots sociaux, des logiciels qui sont conçus pour accumuler des données personnelles et qui pourraient potentiellement nourrir la fraude, l’usurpation d’identité et les activités des entreprises qui œuvrent dans le commerce de données personnelles (dans ce domaine, Facebook n’est pas innocent, si l’on se rapporte au billet suivant, de Frédéric Cavazza).

Conférence de Me Catherine Morissette sur la vie privée dans le contexte des médias sociaux

Voici le copier-coller de l'invitation à la conférence qui sera donnée par Me Catherine Morissette au sujet de la vie privée dans le contexte des médias sociaux.

Veuillez cliquer ici pour vous rendre sur le site.

Vie privée et médias sociaux : où en sommes-nous?

Que ce soit dans un contexte personnel, organisationnel ou d'affaires, le Web et les médias sociaux nous ont amené à franchir de nouvelles frontières sur le plan communicationnel. Pas étonnant donc que les questions ayant trait au respect de la vie privée sur Internet fassent régulièrement la manchette et ce, tant dans les médias dits traditionnels que dans le cyberespace.

Au fait, en 2011, qu'est-ce que la vie privée exactement? Voilà une excellente question sur laquelle se penchera notre « Grande Communicatrice » de ce mois-ci, à savoir M^e Catherine Morissette, avocate en droit corporatif avec une propension pour les entreprises en technologie de l'information, qui sera en nos murs ce mercredi 30 novembre.

Internet est-il un environnement privé? Peut-on se permettre une latitude illimitée en ligne? Comment l'internaute d'aujourd'hui doit-il se comporter dans cet espace périlleux, source de nouveaux comportements susceptibles de transformer le Web social en véritable fromage gruyère de la vie privée?

De dire M^e Morissette : « Dans un premier temps, il sera question du concept de la vie privée comme tel, tant du point de vue théorique que pratique. Nous regarderons aussi plus en détails ce qui a trait aux renseignements personnels pour ensuite élaborer sur l'expectative de la vie privée dans les médias sociaux. Le tout, bien sûr, agrémenté de cas d'espèce! »

Voilà donc un sujet qui devrait tous nous interpeller et surtout, une belle occasion pour en savoir davantage grâce à ce rendez-vous qui vous est proposé avec une conférencière chevronnée, le mercredi 30 novembre, à compter de 19 h, sur place à Montréal ou encore par webcast partout dans le monde!

·         Auditorium de la TÉLUQ, 100, Sherbrooke Ouest, salle SU1550, à Montréal (près de la station de métro Place des arts).

·         Par webcast (par le biais d’une adresse URL qui vous est communiquée après réservation)

Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons de réserver la vôtre pour Montréal ou pour la webdiffusion sur Internet.

Ce qu'il faut savoir à propos du WEB: troisième partie

Troisième partie : Quelques perspectives pour le développement de l’Internet 

en guise de conclusion

Si l’Internet offre l’opportunité à tout citoyen, groupe de citoyens ou organisation sociale d’éditer des contenus informatifs et d’exprimer des opinions et des idées, on constate qu’à l’inverse, il peut être un excellent instrument de contrôle social. Contrairement au déterminisme technologique, ce courant de pensée qui veut que les nouvelles technologies induisent des changements sociaux, nous opposerons cette phrase de Fernand Braudel : « une innovation ne vaut jamais qu’en fonction de la poussée sociale qui la soutient et l’impose ». Ainsi, il convient d’étudier le phénomène de l’Internet en tant que série de potentialités, exploitées ou non; un phénomène qui évolue selon l’usage social qui en est fait et en suivant les objectifs propres à chaque acteur social, plutôt que comme une source de transformations sociales inévitables. L’Internet, comme nous l’avons vu, souffre d’une gouvernance opaque et d’un manquement au niveau de la consultation publique. Des gouvernements influent sur cet environnement virtuel et le limitent d’une manière contraire aux principes fondamentaux édictés par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 que sont la protection de la vie privée (article 12) et la liberté d’expression (article 19). Des entreprises privées possèdent un pouvoir sur ce même environnement, qui devrait être remis entre les mains d’une institution internationale où serait représenté l’ensemble des acteurs de la vie sociale, soit les entreprises, les gouvernements et différents groupes issus de la société civile. Cette institution devrait être en charge de la gouvernance de l’Internet et donc, veiller sur ses aspects techniques et juridiques, de même que travailler à l’harmonisation des réglementations nationales. Son rôle serait également social, puisqu’elle veillerait à améliorer l’accès de l’Internet auprès d’une plus large population. À l’exemple de la Finlande, la Déclaration universelle des droits de l'homme devrait faire de l’accès à l’Internet un droit fondamental pour chaque citoyen et l’UNESCO devrait protéger la culture véhiculée sur l’Internet en tant qu’élément du patrimoine mondial. Le Forum sur la gouvernance de l’Internet, qui tiendra sa cinquième réunion en septembre 2010, constitue une base intéressante pour réorganiser l’Internet, mais insuffisante, compte tenu de l’ampleur de l’enjeu. Ainsi, une centaine de pays ont été représentés et environ 2000 membres se sont réunis lors du quatrième Forum, comptant des gouvernements, des ONG, des entreprises et des experts des domaines concernés. L’ampleur de la tâche demanderait la création d’une agence intergouvernementale distincte de l’Union internationale des télécommunications, qui ferait une large place aux mouvements sociaux dans ses consultations et qui serait amenée, à moyen terme, à relayer ou à absorber les diverses organisations qui assurent actuellement la gestion et le développement de l’Internet. L’Internet s’est en partie construit sur les Request for comments. Il serait pertinent d’employer cette procédure pour l’ensemble des aspects qui concernent l’Internet, tant techniques que sociaux, politiques ou économiques. Ce serait l’occasion de consulter l’ensemble des usagers de l’Internet et de faire ressortir une série de points consensuels qui serviraient d’ébauche au sein des groupes de travail intégrés à l’agence intergouvernementale responsable. La mainmise actuelle de moteurs de recherche privés appelle à la création d’outils publics de recherche de contenus reposant sur des procédures simples et standardisées, de manière à ce que les sites Web puissent être répertoriés selon leur contenu et leur pertinence et non grâce à la virtuosité technique d’un programmeur ou au budget faramineux de son propriétaire. Le fait que les sites Web soient majoritairement hébergés par des entreprises privées cause également problème, car tout bris de contrat ou disparition d’une entreprise entraîne la perte de contenus et, à long terme, une amnésie du Web. La Bibliothèque nationale de Suède a entrepris d’archiver, dès 1996, les sites Web hébergés sur son territoire. La France a suivi son exemple à partir de 1999. Ce type d’initiative devrait être systématisé, car le Web constitue la mémoire de notre société et de notre époque. L’internet comme instrument de contrôle social Comme nous l’avons vu plus tôt, les régimes autoritaires peuvent filtrer les contenus de l’Internet qui seront accessibles à leur population, comme c’est le cas, notamment, en Arabie Saoudite, en Chine ou en Iran. Ils peuvent également limiter l’accès à un nombre limité de personnes, souvent des membres du gouvernement, comme c’est le cas en Corée du Nord et à Cuba. Cependant, ces atteintes à la liberté d’expression ne sont pas l’apanage des seuls régimes autoritaires. Ainsi, la législation française oblige les hébergeurs de sites à conserver les informations concernant l’identité de leurs clients et à les divulguer à la demande d’un juge. Aux États-Unis, des logiciels de filtrages doivent être installés sur les ordinateurs publics branchés sur l’Internet, afin de bloquer certains mots clés tels que le très subversif mot « sexe ». De plus, le FBI emploie, sans mandat, depuis 2000, un système de surveillance de l’Internet reposant sur des dispositifs installés sur les serveurs des FAI. Les systèmes automatisés de traitement de l’information deviendront ainsi de plus en plus intelligents et autonomes. Dans les régimes dictatoriaux pré-numériques, la principale limite à l’efficacité de la surveillance de la population résidait dans le nombre trop important d’individus requis pour gérer le volume d’informations et faire les recoupements nécessaires pour que les informations soient signifiantes. Avec les avancées technologiques prévues du Web sémantique, du Web ubiquitaire et de l’Internet des objets, auxquelles on ajoute les progrès en matière de reconnaissance biométrique et l’ensemble des périphériques permettant la saisie de données et d’images, tels les satellites, les appareils photo et vidéo intégrés aux cellulaires, les caméras de surveillance, etc., les possibilités de contrôle social et de surveillance sont vastes et pour le moins inquiétantes. Ainsi, il deviendra techniquement possible de surveiller l’ensemble des communications médiatisées et la consommation de biens culturels suspects des individus (par le biais des réseaux de paiement par carte, par exemple), de suivre leurs déplacements en temps réel, tant par le biais des multiples objets servant de transpondeurs (GPS, cellulaires, puces de radio-identification, etc.) que par la reconnaissance faciale sur les images vidéos des caméras de surveillance. Dans les faits, les outils nécessaires à un tel contrôle existent déjà de nos jours; il ne resterait qu’à les multiplier et à les systématiser. Ceci dit, pour que de telles mesures soient prises, il faudrait que la volonté politique et les moyens financiers existent et que la société civile assiste sans réagir à la violation de ses libertés fondamentales. Sans donner dans la paranoïa, cette projection orwellienne ne fait que rappeler l’importance, pour les citoyens, de surveiller le développement et la réglementation des technologies de communication, de manière à ce qu’ils respectent ses besoins, ses droits, ses libertés et ses aspirations. L’Internet comme outil démocratique L’Internet peut être également un outil au service de la démocratie. L’histoire de son développement est porteuse de leçons en matière d’organisation sociale et politique. Ainsi, les premiers usagers de l’Internet œuvraient à son développement en dehors de toute hiérarchie, en tablant sur la discussion, la collaboration et la volonté de conjuguer les efforts pour la mise en œuvre d’un projet collectif. Aujourd’hui, ces principes se retrouvent dans l’élaboration de l’encyclopédie Wikipédia. Un tel projet mise sur la multiplicité des savoirs et des points de vue, ainsi que sur les efforts et la responsabilité de chacun des participants. Le sentiment d’appartenance résultant d’un tel projet le préserve, la plupart du temps, de comportements abusifs tels que le vandalisme. Il serait pertinent de se demander si les principes, qui font le succès du Web collaboratif, ne pourraient pas être applicables à la société, sous la forme, notamment, de l’autogestion. Si les citoyens d’un États se comptent par millions et que ce nombre a, jusqu’à maintenant, interdit le principe de la démocratie participative à l’échelle nationale, l’Internet devient un outil efficace pour la consultation populaire, en ce qui concerne l’ensemble des enjeux sociaux et politiques qui le touchent, de même qu’un espace public de débat et un réservoir d’informations pour permettre aux citoyens de faire des choix éclairés. Ceci dit, un tel scénario serait tout aussi surprenant, sinon plus, que celui d’une société du contrôle social total, car une augmentation de la participation de la population à la vie démocratique exige le développement d’une culture de la participation citoyenne et une éducation plus poussée en matière de politique, d’autant plus qu’il serait étonnant d’un gouvernement accepte de déléguer une partie de ses pouvoirs à la société civile. Ces obstacles actuels expliquent en partie les limites à une appropriation citoyenne des médias.

Ce qu'il faut savoir à propos du WEB: deuxième partie

Deuxième partie : Les enjeux de l’Internet

Deuxième partie : Les enjeux de l’Internet Les enjeux économiques L’Internet est non seulement un point de convergence des contenus numériques, des médias et des technologies médiatiques, mais également celui de deux modèles commerciaux. La complexité de la création des sites Web des années 1990 a favorisé l’implantation des grandes entreprises, puisqu’il fallait alors des investissements importants pour publier des contenus sur le Web et les gérer. C’était alors l’affaire de professionnels. Aujourd’hui, n’importe quelle petite entreprise peut s’afficher sur le Web avec un minimum de connaissances en informatique. Qui plus est, avec les solutions de paiement en ligne comme Paypal et les sites de commerce électronique dont fait partie Ebay, il est possible de faire des affaires à l’étranger aussi facilement qu’à l’échelle locale. Ainsi, le commerce électronique, avec l’évolution du Web vers la convivialité, n’est plus l’apanage des grands joueurs du marché. Qui plus est, il n’est plus nécessaire de vendre un gros volume de produits ou de services pour rentabiliser les investissements liés à l’exploitation d’un système de vente sur le Web, ce qui favorise l’émergence de commerces spécialisés et de services personnalisés. Spécialisation et personnalisation sont également favorisées par l’ouverture d’un marché mondial aux vendeurs qui s’établissent sur le Web. Le Web est donc le point de rencontre d’un modèle axé sur le commerce de masse, selon lequel les grosses entreprises, pour bénéficier d’économies d’échelle, produisent en grande quantité un nombre plus limité de produits, et d’un autre modèle axé sur la vente à faible volume d’un nombre varié de produits. Dans l’article What is Web 2.0, Tim O’Reilly rend compte d’une nouvelle stratégie qu’emploient les entreprises du Web, qui correspondent aux caractéristiques du Web 2.0. Alors que les entreprises du Web des années 1990 ciblaient un nombre limité de gros clients, les entreprises du Web 2.0, à l’aide de systèmes automatisés de gestion des commandes et des services, limitant les frais de main d’œuvre onéreux, parviennent à rejoindre ce que l’on appelle les clients de la longue traîne, c’est-à-dire des clients disséminés sur le Web, plus difficiles à rejoindre et ayant le plus souvent des besoins spécifiques. O’Reilly oppose la compagnie DoubleClick à Google Adsense, servant toutes deux d’intermédiaires entre les annonceurs et les gestionnaires de sites Web en intégrant sur les sites des bannières publicitaires. DoubleClick concentre ses efforts sur un nombre limité de sites importants, qui attirent un grand nombre de visiteurs aux besoins variés. À l’opposé, Google AdSense est implanté sur une multitude de sites peu fréquentés, le plus souvent des pages personnelles, situés sur la longue traîne. Plutôt que d’offrir un public indifférencié à des commanditaires vendant des produits concernant l’ensemble des consommateurs (publicité de masse), Google AdSense sélectionne des annonces de produits spécialisés qui sont en adéquation avec le contenu du site où elles paraissent, donc, avec les goûts des visiteurs du site. Dans les médias traditionnels, il y a une dichotomie entre, d’une part, les médias locaux commandités par des commerçants locaux et, d’autre part, les médias nationaux financés par des entreprises nationales et transnationales. Il est en effet plus facile de gérer une campagne nationale en annonçant dans quelques gros médias nationaux qu’en annonçant dans une multitude de médias régionaux. À l’opposé, le Web permet, grâce à des services publicitaires comme Google AdSense, d’annoncer tant à l’échelle locale que nationale ou mondiale, grâce à la reconnaissance de l’adresse IP des visiteurs d’un site (c’est-à-dire l’adresse identifiant l’ordinateur ou l’interface employé pour accéder à l’Internet) et à une lecture des mots clés du site. Par exemple, une page personnelle consacrée à un auteur de science-fiction peut arborer une bannière publicitaire annonçant une librairie indépendante située dans la ville où se trouve le visiteur ou, au contraire, attirer tous les visiteurs, indifféremment de leurs goûts littéraires ou de leur localisation, sur le site d’une marque de boisson gazeuse transnationale, bue tant par les amateurs de Philip K. Dick que par Nikos Kazantzakis. Dans les deux cas, la gestion des bannières et de leur contenu est automatisée et ne demande pas plus d’effort de la part de l’annonceur. La seule différence entre la PME et l’entreprise transnationale est le budget investi, donc le nombre de visiteurs qu’ils sont en mesure d’attirer sur leur site. Avec le phénomène de convergence technologique, l’Internet est devenu un enjeu économique majeur, puisque les médias tendent désormais, comme nous l’avons vu en début de conférence, à transmettre leurs contenus sur un même support. À ce titre, il n’est pas étonnant que des compagnies d’édition de contenus audiovisuels et des compagnies œuvrant dans le secteur de la télécommunication fusionnent, à l’instar de Time Warner et de AOL, en 2000 (séparés en 2009). Mondialement, l’industrie des médias a généré des revenus de 123 milliards de dollars en 2008, une baisse de 7,5 % par rapport à 2007. Sur ce total, 21,7 milliards sont générés par Google qui, à l’inverse, connaît un gain de 31 % (16, 5 de dollars en 2007). Et ces chiffres sont maigres par rapport à l’industrie des télécommunications, dont 19 % du revenu annuel mondial (273,73 milliards) provient du secteur de l’Internet. Au Canada, la publicité en ligne représente un revenu de 1,6 milliard de dollars en 2008, soit 11 % de l’assiette publicitaire totale, ce qui place l’Internet au 3e rang des médias les plus financés par la publicité. Selon Prévisions TMT Deloitte 2010, la proportion pourrait atteindre 15 % en 2011. Les revenus additionnés des cinq sites Web les plus prospères représentent 57,67 milliards de dollars, avec Google en tête. Notons que trois de ces sites sont cités par O’Reilly comme étant représentatifs du Web 2.0. Les médias sociaux tirent plutôt bien leur épingle du jeu, compte tenu de leur création récente. Ainsi, le site MySpace, fondé en 2003 et classé au 18e rang, a généré des revenus de 800 millions de dollars en 2009. Facebook et YouTube, fondés en 2004 et 2005, ont gagné chacun 300 millions de dollars et se placent respectivement aux 24 et 25e rangs, bien qu’ils soient aux 2e et 3e rangs des sites les plus visités, derrière Google (sources:Alexa Top 500 Global Sites et Income Diary). Il y a eu un engouement pour les médias sociaux dans la sphère économique. Le magnat de la presse Rupert Murdoch a acheté MySpace pour 580 millions de dollars en 2006 et Google a acheté YouTube pour 1,775 milliard de dollars la même année. Cependant, on constate qu’en comparaison de leur popularité et du nombre de visiteurs qu’ils attirent, les médias sociaux génèrent peu de revenus. Par exemple, Facebook ne génère, en 2009, que 0,75 $ par membre inscrit. Quant au site YouTube, s’il peut se vanter de diffuser quotidiennement 100 millions de vidéos, on constate que le ratio revenu / visiteur n’est que de 0,8 cent. À l’image de la télévision, l’Internet est le point de rencontre de trois types de financement. Le premier est l’abonnement, qui profite aux opérateurs et aux fournisseurs d’accès. Le second est le paiement à l’usage, notamment lorsqu’il s’agit d’acheter des contenus audiovisuels, de l’information ou de la bande passante supplémentaire, à quoi s’ajoute le commerce électronique de biens physiques et de services, qui, en 2008, a connu une hausse de 26 %, pour totaliser 30 milliards de dollars, puis 37,5 en 2009. Le troisième est la publicité. Les revenus générés par la publicité sont sans commune mesure avec les abonnements, qui profitent notamment au secteur des télécommunications, lequel, comme nous l’avons vu plus haut, est particulièrement lucratif. À la lumière des chiffres que nous avons évoqués, nous constatons que les médias sociaux, dont les revenus dépendent de la publicité, sont peu rentables en proportion de leur fréquentation. Cela pourrait s’expliquer par le partage de l’assiette publicitaire avec les médias traditionnels, qui reposent eux-mêmes sur ce type de financement. Par exemple, en 2006, aux États-Unis, la télévision représente 33 % des contenus médiatiques consommés, mais 38 % des revenus publicitaires, alors que l’Internet n’obtient que 5 % des revenus pour une consommation médiatique équivalente. À l’échelle mondiale, le financement publicitaire de l’Internet connaît néanmoins une croissance fulgurante, puisque de 2000 à 2006, les revenus ont presque triplé et le pourcentage du budget publicitaire total attribué à l’Internet est passé de 2,29 % à 5,8 % pour la même période (source: Le Journal du Net). Précisons que cette croissance d’effectue essentiellement aux dépends de la presse écrite. Après l’éclatement de la bulle de l’Internet, dans les années 2000-2001, certains financiers ont craint que le Web 2.0 ne connaisse, après un effet de mode passager, une crise similaire. La disparité entre la valeur financière des entreprises de l’Internet et leur faible capacité de capitalisation est en partie la cause de cette crise sectorielle. La situation semble se répéter avec les médias sociaux. À titre d’exemple, Facebook affirmait valoir 15 milliards de dollars en 2007, alors qu’elle n’a généré que 125 millions de dollars de revenus. En 2009, Facebook a été estimé à 3,7 milliards en 2009, avec trois fois plus de membres inscrits. Après l’achat de YouTube, en 2005, Eric Schmidt, le président de Google, a reconnu avoir fait une offre trois fois supérieure à sa valeur estimée, convaincu que la vente de YouTube entraînerait une surenchère et qu’il fallait y mettre le prix. En contrepartie de la surenchère et de l’engouement dont ils font l’objet, les médias sociaux ne perçoivent qu’environ 5 % des revenus publicitaires générés sur l’Internet. En résumé, l’Internet est un secteur particulièrement lucratif pour l’industrie des télécommunications. Le financement des sites Web par les revenus publicitaires et le commerce en ligne sont, en comparaison, marginaux. Les enjeux économiques de l’Internet semblent donc se rapporter à son infrastructure davantage qu’à ses contenus et les médias sociaux, fleurons du Web 2.0, paraissent artificiellement gonflés par l’effet de mode, alors qu’ils ne parviennent pas à capitaliser sur leur succès. Cela nous fait dire que la valeur économique actuelle de l’Internet, à l’image du téléphone, réside dans le transport de l’information et de la communication - le contenant - et non dans ses contenus, bien que l’édition de contenus audionumériques et la transmission de données conservent un grand potentiel commercial, en particulier avec la télévision IP, l’édition électronique et la radio sur le Web, qui remplacent graduellement les médias traditionnels. Les enjeux politiques Les éditeurs de contenus et les regroupements de citoyens tendent de plus en plus à s’adresser aux FAI et aux compagnies d’hébergement de sites Web pour intervenir contre les usages criminels du Web. Ainsi, on délègue à des entreprises privées un pouvoir qui appartient traditionnellement à la sphère judiciaire. En 2008, les Amis du Centre Simon Wiesenthal pour l’étude de l'Holocauste, un regroupement de citoyens, a dénoncé un site Web contenant des propos haineux envers le peuple juif auprès du fournisseur d’accès canadien qui l’hébergeait. Ce dernier a fermé le site qui contrevenait à sa politique d’utilisation de l’Internet. Pour lutter contre le téléchargement illégal de contenus musicaux, la Recording Industry Association of America (RIAA) a poursuivi environ 35 000 personnes en justice depuis 2003. En 2009, suite à des frais judicaires trop élevés, elle renonce à poursuivre les pirates et s’en remet aux FAI, lesquels auront pour mandat d’avertir les usagers fautifs et de leur retirer leur accès au réseau Internet. Le jugement des actes criminels ne repose donc plus, dans ces situations, sur la loi du pays où l’acte est commis, mais sur les règlements des fournisseurs d’accès et des hébergeurs impliqués, règlements qui s’inspirent, il est vrai, de la législation, mais qui possèdent leurs caractéristiques propres. Il en ressort qu’une telle délégation remet entre les mains d’organisations non élues et privées un pouvoir appartenant traditionnellement à l’État. Ajoutons qu’au-delà de la lutte contre la cybercriminalité, les FAI et les hébergeurs peuvent être des outils de censure efficaces. Les gouvernements, en faisant pression sur eux, sont en mesure d’éliminer certains contenus indésirables sur le Web. Par exemple, le gouvernement canadien est parvenu à faire fermer deux sites Web, en décembre 2009, par le FAI allemand Serverloft. Les sites en question parodiaient les engagements canadiens pris lors de la conférence de Copenhague. Ils ne violaient aucune loi et la demande gouvernementale ne reposait sur aucune décision judiciaire; cependant, ils mettaient le gouvernement dans l’embarras sur une question sujette à controverse. Ces modes de contrôle du Web sont légaux, car ils concernent la liberté d’une entreprise d’offrir ou non un service à des individus. Néanmoins, les répercussions sur le plan de la liberté d’expression sont majeures, car l’Internet tendra, à l’avenir, à devenir le principal support des médias et de la communication, de même qu’il constitue un excellent outil de diffusion des idées, accessible tant aux mouvements sociaux qu’aux entreprises transnationales. Les hébergeurs de sites Web et les médias sociaux sont en position d’imposer de sévères mesures de censure qui dépassent le cadre législatif des pays démocratiques en matière de liberté d’expression. Prenons par exemple la loi C-19, qui définit l’interdiction pénale de l’obscénité. Il y est écrit : Aux fins de la présente loi, toute chose est obscène lorsqu’une de ses caractéristiques dominantes est l’exploitation indue de l’un ou l’autre ou de plusieurs des éléments suivants, à savoir le sexe, la violence, le crime, l’horreur ou la cruauté, au moyen de représentations dégradantes de l’homme ou de la femme ou de toute autre façon. On constate que la définition laisse place à l’interprétation, mais les juges qui ont à trancher sur le sujet évaluent l’obscénité à l’aune de ce qu’ils considèrent comme le seuil de tolérance de l’ensemble de la société canadienne en la matière et selon des cas de jurisprudence. Cependant, les hébergeurs de sites Web et les plateformes des médias sociaux acceptent de diffuser des contenus dans la mesure où ils respectent leurs propres exigences en matière d’obscénité, données parmi l’ensemble de leurs règlements habituellement contenus dans la rubrique « Conditions d’utilisation ». Notons que ces exigences sont souvent définies de manière floue et subjective, comme c’est le cas pour MySpace. Sur cette plateforme, la nudité est interdite au même titre que la pornographie et la violence gratuite. Si les contenus obscènes sont, à juste titre, proscris, on peut se demander si l’interdiction édictée par MySpace de publier des contenus incitant à la bigoterie ou renfermant des thèmes de mauvais goût, sont pertinents. Si des contenus sont signalés par un usager de l’Internet comme étant offensants, l’hébergeur peut décider de fermer le site où ils figurent. De telles décisions font en sorte que le seuil de tolérance envers les contenus potentiellement obscènes n’est pas consensuel, mais repose sur le jugement d’un usager, celui qui signale l’offense, et sur celui de l’employé ou du responsable du serveur d’hébergement qui déterminera s’il y a lieu ou non de bloquer le contenu offensant. Cela, en s’appuyant sur des critères vagues et appelant des jugements de valeurs. Ainsi, les décisions reposent sur un seuil de tolérance potentiellement plus faible que ce que tolèrerait, par exemple, la législation canadienne. La liberté d’expression concerne uniquement les rapports entre l’individu, un organisme ou une entreprise et l’État; elle ne se rapporte donc pas aux relations entre les individus et les entreprises privées. Ainsi, selon leurs règlements propres, les hébergeurs et les plateformes des médias sociaux peuvent décider de bloquer, sous la pression de leurs membres, de simples visiteurs ou de gouvernements, des contenus politiques, des critiques subversives et des sujets qui font l’objet de controverse, lorsqu’ils reçoivent des plaintes de la part des usagers. D’une part, il est dans leur intérêt, d’un point de vue commercial, de ne pas se couper d’une partie de leur clientèle en laissant des contenus choquants circuler librement. D’autre part, certaines législations peuvent considérer ces entreprises comme les responsables des contenus qu’elles hébergent. En effet, les hébergeurs de sites Web gratuits et les plateformes des médias sociaux sont majoritairement financés par les publicités diffusées sur les pages de leurs usagers. Le fait qu’ils dégagent des bénéfices de leurs contenus les rend solidaires de ceux-ci. C’est ainsi qu’en 2007, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné MySpace à verser des dommages et intérêts à un humoriste dont les sketches étaient diffusés illégalement sur sa plateforme par l’un de ses membres. Ces règlements ont été établis de manière à protéger juridiquement les hébergeurs et les plateformes des médias sociaux, cependant, en expulsant du Web les sujets sensibles, ceux-ci contribuent à renforcer le statu quo au sein de la société et à limiter la diversité des opinions. Les moteurs de recherche ont eux aussi leur rôle à jouer dans la censure de certains contenus sur l’Internet. C’est le cas de Yahoo!, de MSN Spaces et de Google, qui bloquent, dans leur version chinoise, les résultats de certains mots clés jugés politiquement sensibles par Beijing. Google a cessé ce procédé en mars 2010. Le moteur de recherche Yahoo! a, quant à lui, contribué à l’arrestation de dissidents par le gouvernement chinois en divulguant les informations de connexion de certains de ses membres. La censure chinoise n’est pas un cas unique de pression gouvernementale sur le contrôle des contenus. Ainsi, pour la seule période de juillet à décembre 2009, Google affirme avoir reçu 291 demandes de suppression de contenus de la part du Brésil (dont 156 par décision de la Court), 188 pour l’Allemagne (109 par décision de la Court), 142 pour l’Inde (1 par décision de la Court) et 123 pour les États-Unis (44 par décision de la Court). Le Canada est moins exigeant à ce chapitre, avec 42 demandes (2 par décision de la Court). Les demandes sont respectées dans 76,3 à 94,1 % des cas mentionnés ici. Au-delà de ces formes évidentes de censure, les moteurs de recherche exercent un contrôle sur l’information véhiculée sur le Web. Précisons d’abord que les sites non référencés (ou, dans les cas de censure, simplement bloqués ou filtrés) par les moteurs de recherche ne sont généralement accessibles aux internautes qu’en tapant l’adresse du site; ils font alors partie, comme 70 à 75 % de l’ensemble des sites, du Web profond, et sont pour ainsi dire inaccessibles aux visiteurs qui ne les connaissent pas déjà par une autre source. Google contrôle 68,6 % du marché des moteurs de recherche. En considérant que la richesse du Web réside dans ses contenus informatifs et que les moteurs de recherche sont les outils les plus performants et les plus exhaustifs pour extraire ces contenus, on constate que la richesse du Web souffre du quasi-monopole de Google, car, en exagérant à peine, ce qui n’existe pas pour Google, n’existe pas non plus pour les usagers du Web - et on parle ici des trois-quarts des pages qui y figurent. Les concurrents de Google n’offrent pas de réelle alternative à ce sujet, puisque leurs algorithmes de recherche sont similaires et que les résultats se recoupent d’un moteur à l’autre. Le fait que des fournisseurs d’accès Internet, des moteurs de recherche et des hébergeurs de sites Web aient entre leurs mains la possibilité, d’une part, de limiter la circulation de l’information et des opinions sur l’Internet et, d’autre part, d’interdire l’accès à l’Internet pour certains citoyens appelle, selon nous, la mise sur pied d’organismes publics internationaux de surveillance et de réglementation de l’Internet. De plus, il faudrait légiférer pour faire de l’accès à l’Internet un droit universel, car dans notre société actuelle, il est indissociable de la liberté d’expression, du droit à l’information et du droit à la communication. En Finlande, l’accès à l’Internet à haut débit est un droit opposable depuis 2009. Cette décision devrait, selon nous, servir d’exemple auprès des autres États. Que reste-t-il pour les mouvements sociaux et les citoyens ? Pour certaines personnes, l’Internet est considéré comme un instrument démocratique au service du droit à la communication. Les médias sociaux offrent aux individus sans formation dans le domaine de l’informatique la possibilité d’éditer des contenus sur le Web. On constate cependant que cette possibilité ne donne pas pour autant de visibilité aux mouvements sociaux, aux citoyens, à leurs idées ou à leurs revendications. Cela, notamment, pour deux raisons importantes. La première raison, c’est que la visibilité des contenus figurant sur le Web dépend de l’architecture des sites et des budgets des propriétaires de ces sites. Ainsi, pour apparaître dans les premières pages de résultats des moteurs de recherche, il faut qu’un site réponde dans sa structure à leurs méthodes d’indexation, soit leur façon de lire les pages Web pour en retirer les mots clés importants. S’il est à la portée de tout le monde de générer des contenus sur le Web, il est difficile d’organiser ces contenus de manière à rendre leur visibilité optimale. C’est l’affaire de spécialistes du Web, lesquels chargent des honoraires souvent proportionnels à l’amélioration de la visibilité du site. Il est également possible d’acheter des espaces publicitaires sur le Web, dont les coûts correspondent au nombre de visiteurs que ces espaces attirent sur le site publicisé, ou d’acheter des mots clés sur les moteurs de recherche, afin d’apparaître en tête des pages de résultats. Les organismes sans but lucratif et les groupes de citoyens n’ont généralement pas les moyens de s’offrir de tels procédés, contrairement aux entreprises. Sachant que le Web compte près de 207 millions de sites différents et 1000 milliards de pages Web, on comprend que la compétition est difficile sur le plan de la visibilité. La seconde raison est que si les médias sociaux peuvent, du jour au lendemain, faire d’un inconnu une célébrité, grâce à l’effet de « buzz » entraîné par le partage de contenus entre les utilisateurs, on constate que les contenus qu’ils mettent sur le devant de la scène sont majoritairement une affaire de divertissement populaire. C’est le cas, par exemple, des cinq vidéos les plus vus sur YouTube en 2009 : le premier est la prestation d’une chanteuse, les second et troisième, des vidéos amateurs humoristiques, le quatrième est la bande-annonce d’un film hollywoodien et le cinquième est une publicité. Les 30 pages les plus populaires sur Facebook concernent des vedettes, des athlètes, des produits alimentaires, des émissions et des films grand public. La gouvernance du Web L’article L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur, publié le 25 janvier 2010 sur le site Le Monde.fr, fait état de négociations qui pourraient limiter les droits des citoyens en ce qui concerne l’Internet. Depuis 2007, un certain nombre d’États, une dizaine à l’époque, 39 aujourd’hui, parmi lesquels on retrouve le Canada, les États-Unis et l’Union européenne, œuvrent, en dehors de tout débat public et sans observateurs indépendants, à la création d’un traité international appelé l'Anti-counterfeiting Trade Agreement (ACTA). Ce traité viserait notamment à établir des normes internationales en matière de droits d’auteur. L’absence de transparence dans les négociations est critiquée tant par le Parlement européen que le Sénat américain. Selon certains documents de travail de la Commission européenne, publiés par Wikileaks et par la Quadrature du Net - dont l’authenticité est cependant niée par la Commission européenne, mais qui correspondrait à une fuite - les points de discussion concerneraient, entre autre, les deux points suivants : le premier est l'obligation pour les FAI de divulguer aux organismes lésés dans leurs droits d’auteurs l’identité des propriétaires d’adresses IP, lorsqu’ils sont impliqués dans le téléchargement illégal de contenus, sans mandat judiciaire. Le deuxième est la possibilité, pour les douaniers, de confisquer le matériel électronique contenant des fichiers téléchargés illégalement. Si, au regard de leur provenance, ces documents sont sujets à caution, les tractations concernant l’ACTA sont bien réelles et inquiétantes, dans la mesure où les décisions qui y seront prises auront un impact sur les usagers de l’Internet sans qu’il y ait eu de consultation ni de débat publics. Dans un article publié sur son site officiel, Danger international pour la liberté d’expression sur Internet, datant du 25 janvier 2010, Reporter Sans Frontière déplore l’opacité des négociations de l’ACTA qui, selon l’organisme, pourrait menacer la liberté d’expression sur l’Internet. À cet effet, il demande des explications aux gouvernements impliqués, concernant la mise en place de filtres automatiques hors de toute décision judiciaire, l’interdiction pour certains contrevenants d’accéder à l’Internet et l’interdiction de contourner des procédés de filtrage ou de blocage imposés sur l’Internet, ce qui constitue, selon lui, un obstacle légal pour les citoyens qui tentent de contourner les mesures de censure dans des pays comme l’Iran et la Chine. Reporter Sans Frontière soulève un point inquiétant en mentionnant que l’industrie américaine a eu accès aux documents de travail, contrairement au Parlement européen, dans la mesure où elle s’engage à ne divulguer aucune information. Un tel privilège, accordé à des acteurs privés, alors qu’ils sont refusés à une institution dont les membres sont élus, est, en première analyse, révélateur de la centralité du secteur économique dans ce dossier, aux dépends des droits et libertés des citoyens. L’opacité des négociations de l’ACTA est, dans une certaine mesure, à mettre parallèle avec la gouvernance de l’Internet. Bien que le réseau des réseaux soit un support mondial d’information et de communication sur lequel naviguent environ 1,5 milliard de personnes, on constate que les décisions qui le concernent sont prises par un nombre limité de personnes, concentré pour l’essentiel aux États-Unis, sont lieu de naissance. Sur le plan de la gouvernance de l’Internet, il y a tout d’abord l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), qui est responsable de l’attribution des adresses IP et des noms de domaines. Il s’agit d’une organisation internationale qui était liée, de sa création, en 1998, jusqu’en septembre 2009, au Département américain du Commerce. Son statut est sujet à controverse, car certains pays l’accusent de demeurer sous l’influence du gouvernement américain. Un certain nombre de pays voudrait que l’ICANN devienne un organisme affilié à l’ONU, alors que certaines ONG suggèrent qu’elle adopte la forme d’une coopérative. Ensuite, il y a l’Internet Engineering Task Force (IETF), un groupe informel qui élabore les standards sur lesquels repose l’Internet. Il est ouvert à tout le monde, sans nécessiter d’adhésion et se répartit en plusieurs groupes de travail. L’IETF est coordonné par l'Internet Engineering Steering Group (IESG). L’architecture de l’Internet et son développement à long terme sont assurés par un comité de l’IETF, l’Internet Architecture Board (IAB). L’Internet Engineering Task Force gère les « request for comments » (RFC), des documents décrivant les éléments techniques de l’Internet. Les RFC sont issus d’initiatives provenant d’experts techniques et sont discutés et approuvés ou non par l’ensemble des usagers de l’Internet. Certains RFC deviennent des standards de l’Internet. L’IETF, l’IESG et l’IAB relèvent de l’Internet Society (ISOC), une association américaine créée en 1992, qui regroupe aujourd’hui 20 000 membres issus de 170 pays. Cette association est vouée à la promotion et à la coordination du développement de l’Internet. Au-delà de son fonctionnement démocratique, on retient que seuls les professionnels de l’informatique sont en mesure de réellement s’impliquer dans le développement de ces standards, bien qu’ils aient un impact sur l’ensemble des usagers de l’Internet. Enfin, il y a le World Wide Web Consortium (WC3), créé en 1994 par Tim Berners-Lee, l’un des principaux fondateurs du Web. Il s’agit d’un organisme chargé de standardiser les technologies à la base du Web. Sa gestion est assumée par le European Research Consortium for Informatics and Mathematics, le Massachusetts Institute of Technology, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'Université Keio. Le HTTP, le XML et le URL sont des standards établis par le WC3. Ces organisations portent en elles certains vestiges des premiers développements de l’Internet, à une époque, dans les années 60 à 90, où il était un moyen d’échanger de l’information entre divers centres de recherche et d’où les intérêts commerciaux étaient absents. Les usagers étaient également les concepteurs de l’Internet, ainsi, les enjeux étaient purement fonctionnels et pratiques, non pas économiques ni politiques, bien que des enjeux idéologiques et militaires aient été à la source de l’ARPANET, l’ancêtre de l’Internet. Dans un tel contexte, les groupes de travail ne nécessitaient pas de hiérarchie formelle et les décisions étaient prises de manière consensuelle, puisque l’on élaborait un projet collectif. Cependant les organisations que nous venons de présenter, bien qu’elles reposent sur une structure décisionnelle interne démocratique, ne correspondent plus à ce que l’Internet est devenu depuis les 15 dernières années. C’est-à-dire que les enjeux sociaux, politiques, économiques et culturels actuels liés à l’Internet sont trop importants pour que sa gestion et sa réglementation s’appuient sur des professionnels de l’informatique et sur des organisations qui échappent au contrôle des citoyens et aux concertations publiques. À cet égard, l'Union internationale des télécommunications (UIT) a créé, en 2003, le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), où des représentants des gouvernements, des entreprises et de la société civile recherchent des solutions pour lutter contre l'inégalité de l'accès à l'information à l’aide des nouvelles technologies de l’information et de la communication (les NTIC), dont l'Internet est le plus utilisé. Lors du second sommet à Tunis, en 2005, la résolution a été prise de créer un Forum sur la gouvernance de l'Internet, qui a eu lieu à Athènes, en 2006. Une telle initiative rend compte du potentiel que possède l’Internet en tant qu’instrument de développement socioéconomique, d’éducation, de promotion de la diversité culturelle, de multilinguisme et de démocratisation. Notons que le Sommet survient dans un contexte de fracture numérique. En effet, il existe un net déséquilibre entre l’accès à l’Internet en Occident et dans les pays en voie de développement. Si l’Internet connaît, en 2009, un taux de pénétration de 76,2 % en Amérique du Nord, celui de l’Afrique est inférieur à 9 % et ce, même après une croissance de 1800 % depuis l’an 2000, comparativement à 140 % pour les Nord-américains. Enjeux pour les consommateurs Avec un taux de pénétration des foyers canadiens de 67,1 % en 2008, l’Internet est aujourd’hui un service incontournable. Au regard de la concentration des FAI, il devient important, pour les consommateurs, de surveiller la réglementation et l’évolution du marché, de sorte que l’Internet demeure un service accessible à un coût raisonnable pour l’ensemble de la population. Présentement, plusieurs manœuvres de la part du gouvernement et des FAI sont en cours, qui modifient les règles du jeu au mépris des consommateurs. Tout d’abord, on retrouve la modulation du trafic Internet, qui consiste, pour les FAI, à ralentir le réseau à certaines heures, afin d’éviter qu’il soit surchargé. Pour les consommateurs, attirés par la rapidité des connexions vantée par les FAI, la modulation du trafic Internet revient à payer un prix trop élevé, en considération du fait qu’ils reçoivent un service inférieur à celui qu’ils ont commandé. Les entreprises Bell, Rogers et Shaw emploient toutes trois cette méthode, qu’elles légitiment de deux façons. D’une part, elles prétendent qu’elles ne pénalisent que les usagers qui s’adonnent au partage en pair-à-pair de contenus piratés. D’autre part, elles affirment que cette méthode permet un partage plus équitable des réseaux en évitant que des usagers n’abusent du téléchargement et n’alourdissent l’ensemble des réseaux de l’Internet au mépris des usagers qui sont moins gourmands en bande passante. Ensuite, on retrouve les limites de téléchargement. Les FAI ont ainsi progressivement changé les forfaits Internet illimités, afin de les remplacer par des services ayant des limites de téléchargement fixes, de manière à pouvoir facturer la bande passante excédentaire consommée à la pièce. Enfin, les principaux FAI louent leurs lignes hautes-vitesse aux petits FAI. Leur position dominante sur le marché leur permet de charger aux petites entreprises des prix élevés, de façon à limiter leur compétitivité. Dans l’article Le Canada, un pays du tiers monde, l’auteurLyes Arfas explique qu’en 2008, le CRTC a tenté de contraindre Bell, Télus et Rogers de baisser leurs tarifs pour permettre aux petits FAI d’offrir des services compétitifs à leurs clients. Pour le CRTC, il s’agissait de protéger la qualité et l’accessibilité de l’Internet à haut débit, alors que Bell, Télus et Rogers se défendaient en affirmant que ces tarifs visaient à récupérer une part de leurs investissements liés aux infrastructures. La décision du CRTC a été renversée par le gouvernement fédéral en 2009. Selon Lyes Arfas, l’intervention du fédéral contribue à renforcer la situation de quasi-monopole des grands fournisseurs de services Internet haute vitesse, ce qui se traduit, pour les consommateurs, par des tarifs plus élevés et par un ralentissement des innovations technologiques, puisque les compagnies seront en mesure de retarder la mise en marché de nouveaux services, de manière à mieux rentabiliser les anciens. Qui plus est, cette configuration du marché permet au gouvernement de mieux contrôler l’Internet en limitant le nombre d’acteurs auprès desquels intervenir.